Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : [date]
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne JOIE entre JOIE et toute personne physique agissant en qualité de consommateur, ci-après « le Client ».
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.
Article 1 – Identité du vendeur
La boutique en ligne JOIE est exploitée par :
Nom commercial : JOIE
Entreprise : [nom et prénom / dénomination de l’entreprise]
Statut juridique : [à compléter]
SIREN : [numéro SIREN]
Adresse : [adresse professionnelle]
E-mail : [adresse e-mail JOIE]
Article 2 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits réalisées auprès de consommateurs par l’intermédiaire de la boutique en ligne JOIE.
Elles sont accessibles à tout moment sur le site.
Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de sa validation par le Client.
Article 3 – Produits
JOIE commercialise notamment des press-on nails, ainsi que des produits et accessoires associés.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits correspondantes.
Le Client est invité à prendre connaissance de ces informations avant de passer commande.
JOIE s’efforce de présenter les couleurs et l’apparence des produits aussi fidèlement que possible. De légères différences peuvent toutefois apparaître en fonction notamment de l’éclairage des photographies et des réglages ou caractéristiques de l’écran utilisé par le Client.
Article 4 – Disponibilité
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, JOIE en informe le Client dans les meilleurs délais.
Si la commande ne peut pas être exécutée, les sommes versées au titre du produit indisponible seront remboursées conformément aux dispositions légales applicables.
Article 5 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€).
Le régime de TVA applicable est celui correspondant à la situation fiscale de l’entreprise.
Les frais de livraison ne sont pas nécessairement compris dans le prix des produits. Lorsqu’ils sont applicables, leur montant est indiqué au Client avant la validation définitive de la commande.
JOIE peut modifier ses prix à tout moment.
Les produits sont toutefois facturés sur la base des prix affichés au moment de la validation de la commande.
Article 6 – Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant de valider définitivement sa commande, le Client peut vérifier son contenu, son prix total et les informations communiquées et, le cas échéant, corriger les éventuelles erreurs.
Le Client doit notamment vérifier l’exactitude de son adresse de livraison et de ses coordonnées.
La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement.
Une confirmation de commande est adressée au Client à l’adresse e-mail renseignée lors de la commande.
JOIE peut refuser une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude ou tentative de fraude, d’incident de paiement ou de litige antérieur relatif au paiement d’une commande.
Article 7 – Paiement
Le paiement s’effectue au moyen des modes de paiement proposés sur le site lors de la commande.
Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement sélectionné.
Le montant dû est celui indiqué lors de la validation définitive de la commande.
Les paiements en ligne sont traités par les prestataires de paiement disponibles sur la boutique.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés selon les modes de livraison et vers les destinations proposés lors de la commande.
Les frais applicables ainsi que les informations relatives au délai ou à la date de livraison sont communiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.
Le Client doit fournir une adresse de livraison exacte et complète.
En cas de retour d’un colis en raison d’une adresse incorrecte ou incomplète renseignée par le Client, les éventuels frais nécessaires à une nouvelle expédition pourront être facturés au Client.
Les dispositions légales applicables en matière de livraison et de transfert des risques restent pleinement applicables.
Article 9 – Réception de la commande
Lors de la réception de sa commande, le Client est invité à vérifier l’état des produits reçus.
En cas de produit endommagé, défectueux, manquant ou ne correspondant pas à la commande, le Client est invité à contacter JOIE dès que possible à :
[adresse e-mail JOIE]
en indiquant son numéro de commande et les informations permettant d’identifier le problème rencontré.
Cette procédure ne prive pas le Client de ses droits résultant des garanties légales applicables.
Article 10 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives aux contrats conclus à distance, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client doit informer JOIE de sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à :
[adresse e-mail JOIE]
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Client dispose de 14 jours pour retourner les produits concernés.
Les modalités détaillées sont disponibles dans la Politique de retour et de remboursement de JOIE.
Article 11 – Exception au droit de rétractation et hygiène
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour les biens qui ont été descellés par le consommateur après leur livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Les press-on nails descellés ayant été portés, collés, appliqués sur les ongles ou présentant des traces d’utilisation peuvent ainsi être exclus du droit de rétractation lorsque les conditions légales de cette exception sont réunies.
Cette exception au droit de rétractation ne prive pas le Client de ses droits en présence d’un produit défectueux ou non conforme.
Article 12 – Retours
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le produit doit être retourné complet, avec ses accessoires et, dans la mesure du possible, son emballage d’origine.
Le Client est responsable de la dépréciation éventuelle du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Dans le cadre d’un retour effectué au titre du droit de rétractation, les frais directs de retour sont à la charge du Client.
Le Client est invité à conserver une preuve d’expédition de son retour jusqu’au traitement complet de sa demande.
L’adresse et les instructions nécessaires au retour sont communiquées au Client après sa demande.
Article 13 – Remboursement
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, JOIE rembourse les sommes dues au Client, y compris les frais de livraison initiaux dans la limite du coût du mode de livraison standard proposé lors de la commande.
Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix par le Client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle JOIE est informée de la décision du Client de se rétracter.
JOIE peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Sauf accord contraire, le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 14 – Garanties légales
Les produits commercialisés par JOIE bénéficient des garanties légales prévues par la législation française, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie relative aux vices cachés.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Le Client qui estime qu’un produit est défectueux ou non conforme peut contacter JOIE à :
[adresse e-mail JOIE]
Les dispositions légales impératives relatives à ces garanties demeurent pleinement applicables.
Article 15 – Utilisation des produits
Le Client doit respecter les instructions et précautions d’utilisation fournies avec les produits ou mises à disposition sur le site.
Les press-on nails, colles et accessoires doivent être utilisés conformément à leur destination.
JOIE ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d’une utilisation anormale, inappropriée ou contraire aux instructions fournies, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Article 16 – Responsabilité
JOIE est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat dans les conditions prévues par la législation applicable.
La responsabilité de JOIE ne pourra toutefois être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure, dans les conditions prévues par la loi.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter les droits impératifs dont bénéficie le consommateur.
Article 17 – Données personnelles
Les données personnelles recueillies lors de l’utilisation du site et de la passation des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site JOIE.
Le Client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Article 18 – Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, visuels, graphismes, logos et autres contenus présents sur le site JOIE sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle lorsqu’ils sont susceptibles de protection.
Toute reproduction, exploitation, modification ou diffusion non autorisée est interdite, sauf autorisation préalable ou exception prévue par la loi.
Article 19 – Force majeure
JOIE ne pourra être tenue responsable d’un manquement ou d’un retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un événement présentant les caractéristiques légales de la force majeure.
Article 20 – Réclamations
Pour toute réclamation concernant une commande, le Client peut contacter JOIE à :
[adresse e-mail JOIE]
JOIE s’efforcera de rechercher une solution amiable à la réclamation.
Les informations relatives au recours à un médiateur de la consommation seront communiquées conformément aux dispositions légales applicables.
Article 21 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter préalablement JOIE afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le consommateur conserve le droit de saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
Article 22 – Modification des CGV
JOIE peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte de l’évolution de son activité ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande restent celles acceptées par le Client au moment de la validation de cette commande.
Article 23 – Contact
Pour toute question concernant une commande ou les présentes Conditions Générales de Vente :
JOIE
E-mail : [adresse e-mail JOIE]